Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous & Contact

Responsable de traitement : ID26 (marque : Notiscale), 282 RUE DES PYRENEES, 75020 PARIS, France. Contact : [email protected].

2. Données Collectées

• Compte : type (agence/individuel), nom d’agence, email, mot de passe.
• Service : conversations traitées et aperçus/métadonnées ; performances (qui envoie quoi et quand) ; historique optionnel pour l’analytique.
• Intégrations : données issues des plateformes connectées (p. ex. métriques, identifiants, métadonnées de chat).
• Analytics site : Google Analytics sur le site marketing (pas dans l’app).
• Communication : mises à jour produit et emails marketing (désinscription possible).

3. Utilisations

• Fournir, maintenir et améliorer le CRM et les fonctionnalités IA.
• Authentifier les utilisateurs ; gérer les rôles et autorisations.
• Fournir des analyses et des indicateurs de performance.
• Exploiter l’assistance IA / l’autopilote (si activé).
• Générer des réponses assistées par IA ou automatisées : les messages et métadonnées peuvent être traités par des fournisseurs d’IA tiers (p. ex. OpenAI, Anthropic, OpenRouter) pour produire des réponses suggérées ou automatisées.
• Communiquer (sécurité, mises à jour, marketing avec consentement).
• Respecter la loi et prévenir les abus.

4. Bases Légales (RGPD)

• Contrat : fournir le service et les fonctionnalités demandées.
• Intérêt légitime : sécurité, amélioration, analytics.
• Consentement : emails marketing ; certains cookies/analytics.
• Obligation légale : conformité aux lois applicables.

5. Partage, Sous-traitants & Fournisseurs IA

Nous ne vendons pas les données. Nous pouvons partager avec des sous-traitants essentiels (hébergement, email, monitoring, analytics du site) sous accords de traitement. Accès limité au nécessaire.

Notiscale étant un CRM axé IA, les messages et métadonnées peuvent être traités par des fournisseurs d’IA tiers (p. ex. OpenAI, Anthropic, OpenRouter) afin de générer des réponses suggérées ou automatisées. La liste complète des sous-traitants susceptibles de recevoir des données personnelles est publiée sur notre page Sous-traitants, et les conditions encadrant ce traitement figurent dans notre Accord de Traitement des Données.

6. Transferts Internationaux

Certaines données peuvent être traitées hors UE/EEE, notamment aux États-Unis. Nous appliquons les garanties appropriées (p. ex. clauses contractuelles types) et des mesures de sécurité.

7. Conservation

Les données sont conservées tant que le compte est actif, puis jusqu’à 12 mois après sa clôture (sauf demande de suppression anticipée ou obligation légale contraire).

8. Vos Droits

Vous disposez, selon RGPD, de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition. Contact : [email protected]. Vous pouvez également saisir votre autorité de contrôle locale.

9. Cookies & Analytics

• Nous utilisons Google Analytics sur le site uniquement.
• Aucun pixel marketing dans l’application.
• Gestion via le navigateur et l’outil de consentement le cas échéant.

10. Sécurité

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées. Aucun système n’est infaillible ; gardez vos identifiants confidentiels.

11. Mineurs

Service réservé aux 18 ans et plus. Nous nous appuyons sur les plateformes connectées pour la vérification d’âge lorsque nécessaire.

12. Modifications & Contact

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique. Les changements importants seront annoncés sur le site ou par email. Contact : [email protected].