Conditions d'utilisation

1. Société & Contact

Le service est fourni par ID26 (marque : Notiscale), enregistrée en France. Adresse : 282 RUE DES PYRENEES, 75020 PARIS, France. Contact : [email protected].

2. Description du Service

Notiscale est un CRM axé IA permettant de connecter plusieurs fansites (OnlyFans, MYM, Uncove, Fanvue, etc.), de gérer les opérations de chat, d’inviter des membres d’équipe (« chatters »), de les assigner à des conversations sans partager des identifiants, et d’automatiser certaines tâches via l’IA.

Le service est disponible mondialement, sauf restrictions légales. Les utilisateurs sont responsables du respect des lois et des conditions des plateformes tierces connectées.

Pour certaines plateformes (p. ex. OnlyFans, MYM), nous sollicitons l’accès explicite du créateur. D’autres (Fanvue, Uncove) peuvent utiliser des méthodes différentes ; les modalités sont précisées dans l’application.

3. Éligibilité & Comptes

• Service réservé aux utilisateurs de 18 ans et plus. Nous nous appuyons, le cas échéant, sur les plateformes connectées pour la vérification d’âge.
• Rôles : Admin, Manager (sauf facturation & abonnements), Chatter (chats assignés seulement).
• Vous devez fournir des informations exactes et sécuriser vos identifiants.

4. Utilisation Acceptable & Plateformes Tiers

• Vous respectez les lois applicables et les conditions des plateformes connectées.
• Usage abusif interdit (spam, scraping, rétro-ingénierie, contenus illicites).
• Vous nous autorisez à accéder et traiter les données des plateformes connectées pour fournir le service.
• Vous êtes seul responsable du respect de l’ensemble des règles, politiques et conditions des plateformes, des obligations applicables aux créateurs, des exigences de vérification d’âge et des obligations d’information (y compris celles applicables aux communications assistées par IA).

5. Abonnements, Tarifs & Essais

• Tarification par créateur : < 10k$/mois = 30$/créateur/mois ; ≥ 10k$/mois = 150$/créateur/mois.
• Module IA : 70$/créateur/mois. Si le chat autonome IA est activé, commission de 10% sur les ventes nettes attribuées à l’IA.
• Essai gratuit de 14 jours pour le CRM ; pas de remboursement après facturation.
• Les prix peuvent évoluer avec préavis ; taxes applicables en sus.

6. Propriété Intellectuelle

Les utilisateurs conservent la propriété de leurs contenus, scripts et médias. Vous nous concédez une licence limitée afin d’héberger et de traiter ces contenus pour fournir et améliorer le service. La plateforme, la marque et les éléments Notiscale sont la propriété de Notiscale.

7. Vie Privée & Données

Notre Politique de Confidentialité décrit les données collectées, leurs usages et vos droits RGPD. À l’inscription, nous collectons les données de compte (type d’utilisateur, nom d’agence, email, mot de passe). À l’usage, nous traitons l’activité de chat (y compris les conversations traitées et leurs aperçus/métadonnées), les performances (qui a envoyé quel message, quand), et, si activé, l’historique pour l’analytique. Nous ne vendons pas les données et ne les partageons pas avec des tiers au-delà des sous-traitants nécessaires. Des transferts transfrontaliers peuvent avoir lieu pour fournir le service.

En créant un compte, vous acceptez les présentes CGU, la Politique de Confidentialité et notre Accord de Traitement des Données, chacun incorporé par référence. Pour l’essentiel du traitement des données de fans, le client (créateur ou agence) agit en qualité de responsable de traitement et Notiscale en qualité de sous-traitant. La liste des sous-traitants utilisés figure sur notre page Sous-traitants.

8. Fonctionnalités IA & Responsabilité du Client

• Vous reconnaissez que certaines fonctionnalités des Services recourent à l’intelligence artificielle et à des systèmes automatisés pour générer, recommander, prioriser ou envoyer des communications.
• Les résultats peuvent être imparfaits ou nécessiter une revue humaine. Vous demeurez seul responsable de l’ensemble des communications envoyées via les Services, qu’elles soient générées par un humain, par un système d’IA ou par une combinaison des deux.
• Vous êtes responsable de la configuration et de l’utilisation licites de l’IA sur vos comptes, notamment des informations exactes et des règles applicables des plateformes. Ces responsabilités n’excluent ni ne transfèrent les obligations propres de Notiscale en tant que fournisseur d’IA au regard du droit applicable.
• Vous garantissez disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour fournir des données à Notiscale et utiliser des communications générées par IA via les Services.

8.1 Transparence IA et information des fans

Lorsque la loi ou les règles de plateforme imposent une information, les fans doivent être clairement informés que les réponses utilisent l’IA au plus tard lors de leur première interaction avec celle-ci. Une mention dans les présentes conditions ne suffit pas à informer vos fans.

Mentions de profil et autres méthodes d’information

Avant d’activer l’IA autonome, placez une mention exacte et visible sur le profil du créateur ou utilisez une autre méthode qui informe le fan dès la première interaction IA. Une mention de profil convient uniquement si elle est effectivement présentée au fan avant cet échange. Elle ne doit pas être cachée dans de longues conditions, derrière un texte à déplier, ni supprimée après configuration.

Exemple de formulation, à adapter fidèlement à votre utilisation :

Les conversations peuvent inclure des réponses générées par IA. Une personne peut les examiner ou intervenir si nécessaire.

Pour les fans existants ou lorsque la présentation préalable du profil ne peut être établie, affichez une information claire avant la prochaine réponse IA. L’acceptation antérieure de nos conditions par un client ne prouve pas que le fan a reçu cette information.

Responsabilités du client et vérification

• Choisissez et maintenez une formulation mentionnant clairement les réponses IA et décrivant exactement l’intervention humaine.
• Conservez des preuves datées de la mention, de son emplacement et de sa mise à disposition. Fournissez-les sur demande.
• Ne masquez, ne supprimez et ne contournez pas les informations requises ; n’utilisez pas l’IA pour nier faussement son intervention. Signalez tout changement d’information ou d’usage.
• Coopérez aux vérifications et corrigez rapidement les mentions absentes ou inadéquates. Notiscale peut exiger une correction ou suspendre la messagerie IA si les exigences ne sont pas respectées.
• Toute exception exige une base juridique documentée et une revue écrite de Notiscale. La préférence du client ne suffit pas ; les exceptions approuvées sont réexaminées en cas de changement et au moins chaque année.

Notiscale conserve ses obligations applicables de fournisseur. L’information lisible par les personnes et les exigences distinctes de marquage lisible par machine des contenus IA sont différentes. Les étiquettes internes identifiant les messages IA ne prouvent pas à elles seules la conformité du marquage.

Consultez l’article 50 du règlement européen sur l’IA et les explications de la Commission européenne.

9. Résiliation

• Vous pouvez résilier à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier en cas d’impayé, de violation des CGU ou des règles des plateformes tierces.
• À la résiliation, le compte est fermé et les données sont supprimées conformément à notre politique de conservation.

10. Avertissements & Responsabilité

LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT ». Dans la mesure permise par la loi, Notiscale exclut toute garantie et limite sa responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs. Notre responsabilité totale est limitée aux frais payés pendant les 12 derniers mois.

11. Droit Applicable & Juridiction

Les présentes sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

12. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU. Les changements importants seront notifiés dans l’application ou par email. La poursuite d’utilisation vaut acceptation.