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Conditions d'utilisation

Lisez les conditions qui régissent votre utilisation de Notiscale.

Dernière mise à jour : 28/10/2025

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Notiscale. « ID26, opérant sous la marque Notiscale » (« Notiscale », « nous ») fournit un CRM axé IA pour les agences de créateurs et les créateurs individuels. En utilisant Notiscale, vous acceptez ces CGU.

1. Société & Contact

Le service est fourni par ID26 (marque : Notiscale), enregistrée en France. Adresse : 282 RUE DES PYRENEES, 75020 PARIS, France. Contact : [email protected].

2. Description du Service

Notiscale est un CRM axé IA permettant de connecter plusieurs fansites (OnlyFans, MYM, Uncove, Fanvue, etc.), de gérer les opérations de chat, d’inviter des membres d’équipe (« chatters »), de les assigner à des conversations sans partager des identifiants, et d’automatiser certaines tâches via l’IA.

Le service est disponible mondialement, sauf restrictions légales. Les utilisateurs sont responsables du respect des lois et des conditions des plateformes tierces connectées.

Pour certaines plateformes (p. ex. OnlyFans, MYM), nous sollicitons l’accès explicite du créateur. D’autres (Fanvue, Uncove) peuvent utiliser des méthodes différentes ; les modalités sont précisées dans l’application.

3. Éligibilité & Comptes

  • Service réservé aux utilisateurs de 18 ans et plus. Nous nous appuyons, le cas échéant, sur les plateformes connectées pour la vérification d’âge.
  • Rôles : Admin, Manager (sauf facturation & abonnements), Chatter (chats assignés seulement).
  • Vous devez fournir des informations exactes et sécuriser vos identifiants.

4. Utilisation Acceptable & Plateformes Tiers

  • Vous respectez les lois applicables et les conditions des plateformes connectées.
  • Usage abusif interdit (spam, scraping, rétro-ingénierie, contenus illicites).
  • Vous nous autorisez à accéder et traiter les données des plateformes connectées pour fournir le service.

5. Abonnements, Tarifs & Essais

  • Tarification par créateur : < 10k$/mois = 30$/créateur/mois ; ≥ 10k$/mois = 150$/créateur/mois.
  • Module IA : 70$/créateur/mois. Si le chat autonome IA est activé, commission de 10% sur les ventes nettes attribuées à l’IA.
  • Essai gratuit de 14 jours pour le CRM ; pas de remboursement après facturation.
  • Les prix peuvent évoluer avec préavis ; taxes applicables en sus.

6. Propriété Intellectuelle

Les utilisateurs conservent la propriété de leurs contenus, scripts et médias. Vous nous concédez une licence limitée afin d’héberger et de traiter ces contenus pour fournir et améliorer le service. La plateforme, la marque et les éléments Notiscale sont la propriété de Notiscale.

7. Vie Privée & Données

Notre Politique de Confidentialité décrit les données collectées, leurs usages et vos droits RGPD. À l’inscription, nous collectons les données de compte (type d’utilisateur, nom d’agence, email, mot de passe). À l’usage, nous traitons l’activité de chat (y compris les conversations traitées et leurs aperçus/métadonnées), les performances (qui a envoyé quel message, quand), et, si activé, l’historique pour l’analytique. Nous ne vendons pas les données et ne les partageons pas avec des tiers au-delà des sous-traitants nécessaires. Des transferts transfrontaliers peuvent avoir lieu pour fournir le service.

8. Fonctionnalités IA & Avertissement

  • Notiscale peut automatiser des chats, générer des réponses et produire des suggestions.
  • Les résultats peuvent être imparfaits ; vous demeurez responsable des contenus finaux.
  • En cas d’automatisation, vous devez effectuer les mentions requises par la loi ou les plateformes.

9. Résiliation

  • Vous pouvez résilier à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier en cas d’impayé, de violation des CGU ou des règles des plateformes tierces.
  • À la résiliation, le compte est fermé et les données sont supprimées conformément à notre politique de conservation.

10. Avertissements & Responsabilité

LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT ». Dans la mesure permise par la loi, Notiscale exclut toute garantie et limite sa responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs. Notre responsabilité totale est limitée aux frais payés pendant les 12 derniers mois.

11. Droit Applicable & Juridiction

Les présentes sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

12. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU. Les changements importants seront notifiés dans l’application ou par email. La poursuite d’utilisation vaut acceptation.